Club des Amis de Préfailles - Statuts

TENNIS CLUB DES AMIS DE PREFAILLES
STATUTS

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TITRE I
Dénomination – Objet – Durée - Siège de l'association

Article 1


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "TENNIS CLUB DES AMIS DE PREFAILLES".

Article 2

Cette association a pour objet la pratique des sports, des jeux et l'entretien entre ses membres de relations d'amitié.

Article 3

La durée de l'association est illimitée.

Article 4

A la suite de l'assemblée générale tenue le 14 avril 2007, le siège social de l'association, a été transféré du 26 rue de Tourville, 78100 Saint Germain en Laye au 8 rue sainte Anne, 44770 PREFAILLES

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration ; l'assemblée générale ordinaire ratifie le changement de siège social.

Article 5

Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- L'organisation d'une section tennis qui se conformera aux règlements établis par la fédération française de tennis et par ses ligues ;
- L'organisation d'épreuves, compétitions et manifestations entrant dans le cadre de son activité.

TITRE II
Composition de l'association

Article 6

L'association se compose de membres d'honneur, de membres de droit et de membres actifs.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale, sur proposition du comité directeur, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale. Ces membres sont dispensés du paiement de cotisations.

Sont membres de droit, deux représentants de la société civile immobilière des amis de Préfailles (S.C.I.A.P.) désignés par le comité de direction de ladite société.

Sont membres actifs, ceux qui ont acquitté la cotisation à la section tennis pour une durée minimum de quinze jours au cours de l'année précédente. Un mineur doit être représenté par l'un de ses parents ou son représentant légal.

Article 7

L'adhésion à l'association implique pour chacun de ses membres le respect des statuts et du règlement intérieur.

Article 8

Le montant des cotisations est fixé par le comité directeur.

Article 9

La qualité de membre se perd par démission adressée au président, par décès, ou par
radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement des cotisations ou pour motif
grave.

TITRE III
Ressources de l'association

Article 10

Les ressources annuelles de l'association se composent :

1- des cotisations versées par ses membres selon les termes de la loi ;
2 - des subventions qui peuvent lui être accordées ;
3 - des revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
4 - des recettes des manifestations sportives ;
5 - des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

TITRE IV
Administration

Section IV - 1 : Le comité directeur

Article 11


L'association est administrée par un comité directeur de 6 à 15 membres élus à la majorité par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans avec renouvellement par tiers tous les ans, les deux premiers tiers des sortants étant désignés par tirage au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Si le nombre des membres élus du comité directeur venait à être inférieur à six, le comité pourvoira éventuellement au remplacement des membres manquant et soumettra leur candidature à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa prochaine tenue.

Siègent également au comité directeur de l'association, avec les mêmes pouvoirs que les membres élus, deux membres de la société civile immobilière des amis de Préfailles (S.C.I.A.P.) désignés par le comité de direction de cette société.

Article 12


Le comité directeur désigne au début de chaque année au scrutin secret et à la majorité parmi ses membres : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui composent le bureau du comité directeur.

Siègent également au bureau : Le secrétaire général adjoint et le trésorier adjoint désignés, le cas échéant, par le comité directeur.

Article 13

Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Il se réunit également à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 14

Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l'association et, pour faire et autoriser tous les actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'affectation des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations. Il dispose notamment des pouvoirs suivants :

- représenter l'association vis à vis des tiers, des administrations, des compagnies d'assurance et, en toutes circonstances, dans l'intérêt de l'association.

- percevoir et réserver toutes les sommes dues à l'association,

- payer ou ordonner le paiement de toutes les sommes que l'association doit régler et arrêter tous les comptes avec tout créancier et débiteur.

Le comité directeur veille à l'application des statuts et du règlement intérieur ; il prend toutes les mesures qu'il juge convenables pour en assurer le respect et pour le bon
fonctionnement de l'association.

Le bureau du comité directeur expédie toutes les affaires courantes dans l'intervalle des séances du comité. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association et des rapports avec les pouvoirs publics.

Il doit, en toutes circonstances, assurer le bon fonctionnement des rouages de l'association.

Il prend d'urgence toutes mesures utiles au bien de l'association sous réserve d'en référer au comité directeur à sa première réunion.

Article 15

Le comité directeur peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres pour l'administration de l'association et l'exécution de ses décisions.

 

Section IV - 1 : Fonctions des membres du bureau

Article 16

Le président est chargé d'exécuter les décisions du comité directeur et du bureau. Il signe avec le trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes d'achat et de vente de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les assemblées générales et les réunions du comité directeur.

Article 17

Le ou les vice-président(s) secondent le président et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'association et en garde les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l'association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée et rend compte de la situation financière à chaque réunion du comité directeur. Il ne peut engager aucune dépense importante sans autorisation du comité directeur.

Il établit avant le 31 mars de chaque année un budget prévisionnel pour l'exercice en cours.

Article 18

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou en cas d'empêchement par un délégué désigné par le comité directeur.

Article 19

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

L'assemblée générale fixe le montant des frais qui seront alloués, le cas échéant, au membres du bureau ou du comité directeur pour les déplacements, missions ou représentations qu'ils effectueront, à titre exceptionnel, dans l'exercice de leurs fonctions.
 

TITRE V
Assemblées générales

Article 20

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires se composent de tous les membres de l'association.

Article 21

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, aux jour, heure et lieu fixés par le comité. Les membres de l'association sont convoqués, au minimum par voie d'affichage, par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée, avec indication de l'ordre du jour arrêté par le comité directeur.

Article 22

L'assemblée est présidée par le président de l'association, ou à défaut par un de ses viceprésidents ou, en cas d'empêchement, par un membre du comité directeur préalablement désigné à cet effet par le comité directeur.

Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire du comité et, en son absence par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion.

Article 23

Tout membre de l'association peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre auquel il a remis un pouvoir écrit. Nul ne peut représenter un membre de l'association s'il n'en est lui-même membre. Chaque participant à l'assemblée dispose d'une voix et d'autant de voix supplémentaires qu'il a de pouvoirs dans la limite de cinq voix délibératives par participant.

Article 24

L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection des membres du comité directeur. Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, et d'une manière générale, connait et délibère de toutes les questions d'intérêt général et des points particuliers qui lui sont soumis par le comité directeur.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents, et le cas échéant, représentés.

Il n'existe pas de quorum à atteindre pour assurer la validité des décisions de l'assemblée générale ordinaire.

Article 25

Le président convoque une assemblée générale extraordinaire lorsque cela lui paraît nécessaire ou lorsque la demande en est faite par la moitié plus un des membres de
l'association. L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié plus un des membres ayant le droit d'en faire partie. Si ce quorum n'est pas réuni, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle. Cette deuxième réunion de l'assemblée générale extraordinaire est valide sans préjudice d'un quorum.

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 26

Les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont constatées par des procèsverbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et par deux membres du comité directeur.

Article 27

Toute discussion d'ordre politique ou religieux est proscrite dans les réunions de toutes les instances de l'association.

 

TITRE VI
Règlement intérieur

Article 28


Un règlement intérieur peut être établi, en tant que de besoin, par le comité directeur qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à préciser les modalités d'application du présent statut ainsi que toutes questions relatives à l'organisation des activités de l'association.

 

TITRE VII
Dissolution-Liquidation

Article 29

La dissolution de l'association peut être prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le comité directeur. La dissolution est prononcée
selon les règles de vote propres aux assemblées générales extraordinaires.

En cas de dissolution, la liquidation de l'association est effectuée par le comité directeur.

Article 30

Si, après réalisation de l'actif de l'association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leur apport, un part quelconque des biens de l'association.