Le Club, la SCIAP, la Fondation...
38 ans d'histoire des "Amis de Préfailles"
SOMMAIRE
I - 1973- 1998 : de la création de la SCIAP à la signature du commodat
II - 1998-2009 : du commodat à l’incendie de 2009
I - 1973-1998 : DE LA CRÉATION DE LA SCIAP A LA SIGNATURE DU COMMODAT
En 1973, la SCIAP(Société Civile Immobilière des Amis de Préfailles) est créée par le groupe d’amis préfaillais déjà rassemblés dans la vie du CAP (Club des Amis de Préfailles).
Leur objectif est de pérenniser la vie du CAP en se donnant les moyens d’acquérir, au travers de la nouvelle structure, et à mesure des opportunités, les terrains sur lesquels sont construits les courts de tennis jusqu’alors directement loués par le CAP à leurs propriétaires.
Au cours des années 70, sont ainsi progressivement achetés (ou apportés en échange de parts SCIAP) les courts Valentin, Tabarly et Desmarets, ainsi que des terrains attenants qui permettront la création de nouveaux courts.
C’est dès lors directement à la SCIAP (et non plus aux propriétaires des courts) que le Club est redevable du loyer des terrains et des installations.
Mais dès le début des années 80, le loyer payé à la SCIAP par le Club des Amis de Préfailles se révèle de manière récurrente insuffisant pour faire face aux dépenses. Or, le niveau des ressources du Club ne permettent pas d’augmenter ce loyer.
De 1982 à 1995, 8 augmentations de capital vont, dès lors, être nécessaires pour faire face aux exigences de maintenance de l’ensemble, et notamment la réfection des courts.
La situation est donc devenue difficilement gérable sur le long terme. Et le diagnostic effectué en 1996 par les dirigeants de la SCIAP (propriétaire du site) et du Club (gestionnaire des activités) montre :
- que les inscriptions au Club, à l’époque uniquement fondées sur l’activité « tennis », diminuent d’année en année,
- que le manque chronique de moyens financiers entraine une dégradation des installations qui devient inquiétante,
- et pourtant... que le Club apparait, au-delà du tennis, un espace très fréquenté par toutes les générations, et constitue un lieu familial et amical qui joue un rôle essentiel dans la vie estivale d’un grand nombre de Préfaillais.
A cette date, une lourde menace pèse par ailleurs sur l’avenir: l’administration fiscale envisage de requalifier les activités du CAP en activité commerciale (avec impôt sur les sociétés et soumission à la TVA).
La conjonction des menaces de l’administration fiscale, et du constat effectué par les responsables de la SCIAP et du CAP, vont être à l’origine de deux décisions majeures et fondatrices du nouveau rapport entre les deux entités juridiques :
- le loyer, auparavant payé par le Club à la SCIAP, est supprimé
- une cotisation « famille » est mise en place
Le principe d’une cotisation « famille » atteste du caractère non commercial des activités du Club : il devient en effet réservé à ses adhérents, l’adhésion n’étant pas soumise à des conditions particulières d’agrément.
Au-delà, proposer aux familles préfaillaises d’adhérer au Club est un moyen de les inciter à participer à un projet fédérateur, non exclusivement lié à l’activité tennistique, dans lequel seront mises en avant et promues les valeurs voulues par les Pères fondateurs du Club des Amis de Préfailles, dès 1958 :
- dans un état d’esprit familial, au croisement des générations,
- autour de la pratique du sport,
- faire prévaloir l’amitié entre les membres,
- autour des valeurs de solidarité et de dévouement, les activités reposant essentiellement sur le bénévolat assumé des responsables du Club et des adhérents prenant en charge les animations.
Le contrat de commodat entre la SCIAP et le CAP va permettre de redémarrer sur ces nouvelles bases dès le début de 1998
II - 1998 - 2009 : DU COMMODAT À L’INCENDIE DE 2009
Le contrat de commodat signé le 1er janvier 1998 s’appuie sur trois principes fondateurs :
- la gratuité de l’usage du site et des installations
Article 1 - La SCI DES AMIS DE PRÉFAILLES (SCIAP) prête à usage les biens immobiliers et équipements situés 8, rue Saint-Anne
- l’engagement du CAP à exercer son activité statutaire, en pleine responsabilité
Article 3 - Le présent prêt est consenti afin de permettre à l’ASSOCIATION DES AMIS DE PRÉFAILLES de poursuivre son but, à savoir
« La pratique des sports et des jeux et l’entretien entre ses membres de relations amicales »
L’association s’engage à n’avoir, au moyen des biens immobiliers qui lui sont prêtés, aucune activité dérogeant à ce but
Tout changement d’affectation des locaux ou le non-respect des clauses et conditions des présentes entrainerait le droit pour la SCIAP de solliciter la résiliation des présentes sans indemnité
- l’engagement du CAP à entretenir le site et à accueillir les Membres
Article 5 - L’ASSOCIATION DES AMIS DE PRÉFAILLES s’engage à entretenir ces biens de façon à ce que les équipements permettent la pratique du sport pour lequel ils ont été conçus, et puisse accueillir les Membres dans des conditions de sécurité requise
Dès lors le Club des Amis de Préfailles devient responsable de la mise en place d’une politique tarifaire ayant comme objectifs :
- de faire face à ses dépenses courantes de fonctionnement
- et de se donner la capacité de faire face aux besoins cycliques de réfection des courts, des bâtiments, et de l’environnement du site.
Le niveau de cotisation devra être établi en tenant compte :
- de la mise à disposition gratuite, par la SCIAP, du site et de ses installations
- de la gratuité de l’encadrement basé sur le bénévolat
- de la non-recherche de profit commercial
En 2000, une augmentation de capital de l’ordre de 40 000 € est effectuée par la SCIAP pour financer la remise en état des courts et du club-house, ainsi que le clôturage intégral du site. Elle est accompagnée d’un emprunt de 25 000 € effectué par le Club, et garanti par la SCIAP.
En 2005, une nouvelle loi relative aux formalités visant au contrôle des SCI oblige à travailler sur la nécessaire évolution de la structure juridique de la SCIAP. Cette loi rend en effet pratiquement impossible, pour la SCIAP, de procéder à de nouvelles augmentations de capital.
Or, l’incendie de 2009 va rendre impérative une nouvelle et importante levée de fonds...
III - LE NOUVEAU TANDEM CAP / SCIAP-SSCV
Pour assurer la reconstruction du club-house, une levée de fonds auprès des Préfaillais désireux que l’histoire continue s’avère indispensable. Il s’agit de réunir les 90 000 € nécessaires pour compléter l’indemnité d’assurance et reconstruire un club-house respectant les normes de sécurité en vigueur.
Pour effectuer cette opération, et compte-tenu de l’évolution de la législation en 2005, la solution technique retenue est la création d’une SCCV (Société Civile à Capital Variable)
Cette structure juridique permet en effet, avec un minimum de contraintes juridiques, d’accueillir à son capital de nouveaux souscripteurs.
C’est donc en février 2010 quela SCCV« Fondation des Amis de Préfailles » est créée. L’article 21 des statuts précise que « cette société a pour but d’apporter son soutien aux intérêts de la SCIAP et plus particulièrement de participer au travers d’elle, directement ou indirectement, aux travaux immobiliers nécessaires au bon fonctionnement du Club des Amis de Préfailles ».
Les associés de la SCIAP sont invités à convertir leurs actions en parts de la SCCV, et les nouveaux souscripteurs à prendre des parts de la SCCV.
Par ce mécanisme, la SCCV est appelée à devenir progressivement l’associé unique de la SCIAP.
La SCCV est dès lors, par le moyen des souscriptions de parts, en capacité et légitimité de prêter à la SCIAP les fonds qui lui sont nécessaires, particulièrement à l’occasion de la reconstruction.
Le commodat de 1998 qui lie la SCIAP avec le CAP, lie dès lors de fait la SCCV, au travers de la SCIAP, et ceci dans les mêmes termes.
IV - REFLEXIONS SUR LE RAPPORT ENTRE LE TARIF D’ADHÉSION AU CAP ET LA DÉTENTION DE PARTS SCIAP / SCCV
Quelles ont été - et quelles sont aujourd’hui - les motivations des souscripteurs de parts SCIAP hier / de parts SCCV aujourd’hui ?
Pendant la première phase (1973 – 1980) il s’agissait de financer les achats de terrains et la construction des courts.
Pendant la deuxième phase (1980 – 1995) il s’est agit pour la SCIAP :
- de compléter les recettes de loyers du Club trop faibles pour faire face aux besoins d’entretien des installations,
- puis de pallier l’incapacité du Club à régler les dits loyers du fait de la dégradation de ses propres recettes de cotisations. A noter que cette période correspondait à une diminution régulière de la fréquentation « tennis »
En 2010, l’enjeu était de faire en sorte que l’histoire puisse continuer avec un nouveau club-house
Dans toutes ces circonstances, la générosité des souscripteurs a été motivée par la volonté de permettre au Club de compenser ses insuffisances de recettes et de faire en sorte que son activité perdure.
Dans le même temps, les responsables du Club des Amis de Préfailles ont toujours été conscients de l’étroitesse de la marge de manoeuvre entre les trois paramètres :
- le niveau tarifaire qui doit permettre l’accès au Club à « tous »,
- le niveau des besoins de financement pour assurer la maintenance au quotidien, et l’entretien des courts et des installations sur le moyen et long terme
- et le nombre de cotisants.
Dans les faits, la philosophie historique des Préfaillais a été, pour ceux qui le pouvaient, de souscrire des parts de SCIAP / SCCV non pas au titre d’un bon « placement », mais bien pour faire vivre une institution jugée nécessaire pour la vie préfaillaise, leurs familles, leurs amis.
Certains ont d’ailleurs souscrit un nombre important de parts, par solidarité, sans en attendre une quelconque « compensation » ou avantage par rapport à ceux qui ne détiennent qu’une seule part.
Et ceux qui ont souscrit sont conscients que d’autres n’ont pas les moyens de le faire, ni de régler des cotisations au delà de certains seuils. Ce faisant, il s’opère une sorte de « péréquation », notamment inter-générationnelle, entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas.
De la même façon, ceux qui se dévouent au Club n’ont jamais attendu en retour un quelconque avantage dans l’usage qu’ils en font.
Il n’y a donc jamais eu de lien « contractuel » entre la détention de parts, et le niveau de tarif demandé.
On pourrait même dire que, ceux qui souscrivent, attendent en échange que le Club s’autonomise financièrement et dynamise ses recettes grâce à une augmentation de la fréquentation et une politique tarifaire équilibrée, ceci afin d’éviter la nécessité de souscriptions futures.
En conclusion...
La motivation première à la souscription n’est pas « d’appauvrir » par ricochet les recettes de cotisations du Club des Amis de Préfailles.
La souscription de parts sociales n’est par ailleurs en aucun cas une condition pour adhérer au Club, et pour bénéficier de l’ensemble de ses activités. Il ne s’agit donc pas d’un droit d’entrée.
Cela étant, historiquement, et donc traditionnellement, il a toujours été « accordé » aux porteurs de parts un léger avantage tarifaire pour marquer la reconnaissance à leur soutien.
En conséquence, et dans le contexte de 2011, les initiateurs de la Fondation conviennent de la nécessité de demander au CAP de maintenir dans sa politique tarifaire ce léger avantage au bénéfice des porteurs de parts.